Comment calculer le remboursement de votre consultation ? Le cabinet du Dr Martin Jean-Charles vous facturera la consultation ou les actes pratiqués dans le cadre de la convention des caisses avec les médecins (médecin "conventionné"). L'exercice en secteur 2 signifie que les honoraires sont libres avec "tact et mesure" ce qui interdit les dépassements tarifaires abusifs. En l'occurrence au 1/01/2015 le prix de la consultation ("Cs") est fixé à 40 €. Qu'est sera votre base de remboursement en cas de consultation ? 1- Si vous êtes dans le parcours de soins coordonnés: (cas habituel du patient adressé par son médecin traitant déclaré) Le tarif de convention servant de base au remboursement est actuellement fixé à 23 € La part prise en charge par la sécurité sociale est de 70 % 23 € X 70 % = 15,10 € La part prise en charge par votre mutuelle ou assurance complémentaire: Votre contrat est de 100 % du tarif SS: vous serez remboursés 23 € (100 % du tarif) - 15,10€ (SS) - 1 € (part forfaitaire non remboursée sauf exception) = 6,90 €. Total : 15,10 + 6,90 = 22 € Votre contrat est de 150 % du tarif SS: vous serez remboursés 34,50 € (150 % du tarif) - 15,10€ (SS) - 1 € (part forfaitaire non remboursée sauf exception) = 18,40 €. Total : 15,10 + 18,40 = 33,50 € Votre contrat est de 200 % du tarif SS: vous serez remboursés 46 € (200 % du tarif) - 15,10€ (SS) - 1 € (part forfaitaire non remboursée sauf exception) = 29,90 €. Total : 15,10 + 29,90 = 45,10 € (dans ce cas votre mutuelle, bien sûr, ne remboursera pas plus que le prix réel de votre consultation) 2- Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés: (C'est le cas du patient consultant directement le spécialiste ou n'ayant pas déclaré de médecin traitant) Le tarif de convention servant de base au remboursement est toujours de 23 € La part prise en charge par la sécurité sociale est au 1/1/2010 de 30 % 23 € X 30 % = 6,90 € La part prise en charge par votre mutuelle ou assurance complémentaire ne tiendra généralement pas compte de cette majoration du ticket modérateur et sera inchangée: Votre contrat est de 100 % du tarif SS: vous serez remboursés = 6,90 €. Total : 6,90 + 6,90 = 13,8 € Votre contrat est de 150 % du tarif SS: vous serez remboursés = 18,40 €. Total : 6,90 + 18,40 = 25,30 € Votre contrat est de 200 % du tarif SS: vous serez remboursés = 29,90 €. Total : 6,90 + 29,90 = 36,80 € (dans ce cas votre mutuelle, bien sûr, ne remboursera pas plus que le prix réel de votre consultation)
3- Cas particulier du "C2": Vous êtes adressé "à la demande explicite de préférence par écrit" de votre médecin traitant (son remplaçant ou son associé). Un courrier d'information est alors établi pour votre médecin traitant par le dermatologue, le Dr Martin Jean-Charles . De plus et de manière obligatoire, les conditions établies par la CPAM stipulent que le spécialiste (le Dr Martin) ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédents et ne doit pas le revoir pour ce motif dans les 4 mois suivants. Vous pouvez alors bénéficier du tarif "C2", mieux remboursé, pour un "avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins". Selon la difficulté de cette consultation le tarif sera compris entre 52 € (tarif le plus fréquent) et 61 € (exceptionnel). La base minimale de prise en charge est de 2 fois une con sultation à 23 € soit 46 €.
Auteur : Jean Charles Martin
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Novembre 2017
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